Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat de produits non personnalisés, sans intention de les revendre par des acheteurs non professionnels sur le site internet d’Esthet Studio.

Les produits personnalisés s’entendent des produits présentés dans la catégorie « sur mesure » et réalisés selon un cahier des charges propre à chaque client qui les commande et ne sont pas régis par les présentes conditions générales de vente.

Toute commande ou précommande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet www.esthetstudio.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation.

Vous devez prendre connaissance et accepter ces CGV préalablement à chaque commande en cochant la case prévue à cet effet « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de Esthet Studio et je m’engage à régler ma commande ». 

Esthet Studio se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires applicables en matière de contrat de vente conclu à distance ou en cas d’évolution de son activité de vente de pièces de prêt-à-porter. 

Les CGV ainsi modifiées ne seront applicables qu’aux achats effectués postérieurement à cette modification. 

La version des CGV applicable est toujours celle figurant sur le site au moment de la précommande ou de la commande.

Article 2 : Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une commande, il est nécessaire de créer un compte client sur le site Esthet Studio qui regroupera et conservera vos informations dans la perspective de vos futures commandes. 

Les présentes CGV s’appliquent dans leur intégralité.

En passant une commande, vous déclarez être majeur et bénéficié de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Article 3 : Produits

En application de l’article L.111-1 du Code de la consommation, Esthet Studio met à votre disposition, préalablement à la conclusion du contrat de vente, les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles.

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les photos du site ne reflèteront pas toujours le produit final que vous recevrez.

Conformément à la législation européenne, la composition en fibres des vêtements proposés à la vente par Esthet Studio est disponible pour chaque produit et affiché sur le site. 

Les produits proposés en précommande par Esthet Studio ne le sont que dans la limite de la période de précommande annoncée et qu’à condition que le nombre minimum annoncé de produits précommandés soit atteint (ci-après « Précommande ») et de la quantité proposée à la précommande.

Chaque campagne de précommande fait l’objet d’une information, disponible en permanence sur le site, relative à la durée de cette campagne et au nombre minimum de pièces nécessaires au lancement de la précommande auprès de nos fournisseurs. 

Les produits restants en stock à l’issue de la livraison et du retour éventuel des produits précommandés ne sont proposés que dans la limite des stocks disponibles (ci-après « Commande de produits en stock »). 

Article 4 : Précommandes et commandes

4.1. Précommandes

La passation d’une précommande est soumise au respect de la procédure mise en place par Esthet Studio, laquelle comprend des étapes successives aboutissant à sa validation (sélection des articles, visualisation de votre panier, choix et modalités de livraison, validation et confirmation de votre commande, paiement).

Avant de procéder à la validation de la précommande, vous devez prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV et les caractéristiques essentielles des produits.

Conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation, vous recevrez ensuite par voie électronique, ce que vous acceptez, une confirmation récapitulative de votre précommande. En tout état de cause, les factures sont remises avec la confirmation récapitulative de votre commande ou à la livraison.

En cas de précommande, les sommes versées en avance ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Si l’objectif minimum d’une campagne de précommande n’est pas atteint, Esthet Studio vous contacte à la fin de la campagne pour vous annoncer sa décision de remboursement ou de production.

Dans ce cas, Esthet Studio procédera au remboursement de votre précommande dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l’annulation de la précommande.

4.2. Commandes de produits en stock

La passation d’une commande de produits en stock est soumise au respect de la procédure mise en place par Esthet Studio laquelle comprend des étapes successives aboutissant à sa validation (sélection des articles, visualisation de votre panier, choix et modalités de livraison, validation et confirmation de votre commande, paiement). 

Avant de procéder à la validation de la commande, vous devez prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV et les caractéristiques essentielles des produits.

Conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation, vous recevrez ensuite par voie électronique, ce que vous acceptez, une confirmation récapitulative de votre commande. En tout état de cause, les factures sont remises avec la confirmation récapitulative de votre commande ou à la livraison.

Si le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où vous avez passé votre commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, vous en sera informé au plus tôt et aurez la possibilité d’annuler votre commande. Vous aurez alors le choix de demander l’échange du produit dans les 15 jours au plus tard après réception ou d’être remboursé.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la commande.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1. Prix

Les prix indiqués sur le site d’Esthet Studio sont exprimés en euros, TVA comprise (TTC). 

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de votre commande. 

La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui peuvent être facturés en supplément et indiqués avant la validation de votre commande (voir « Livraison »).

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne et dans les DOM TOM, la commande sera établie hors taxe. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importations ou de taxes locales applicables, ces frais sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. Il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de votre commande.

Esthet Studio se réserve le droit de faire évoluer le prix d’un produit d’une période de précommande à l’autre sans que cette modification n’ait d’incidence sur une précommande ou une commande déjà passée. 

5.2. Modalités de paiement

Les produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Pour régler sa commande, les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• Carte bancaire :

Pour le paiement par carte bleue, vous devez communiquer le numéro de votre carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de votre carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, vous accédez à un espace dédié mis à disposition par la société Revolut Business, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, vous reconnaissez expressément que la communication de votre numéro de carte bancaire à la société Esthet Studio par le biais de la société Revolut Business vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard

• Paypal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Esthet Studio. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe. Ceci implique l’acceptation par le client des conditions d’utilisation de PayPal.

Esthet Studio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande dans le cas où votre autorisation de paiement par carte bancaire serait refusée ou en cas de défaut de paiement. 

Esthet Studio se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande ou précommande émanant d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours ou aurait eu lieu à l’occasion d’une précédente commande ou précommande ou en cas de suspicion objective de fraude. 

Les marchandises livrées restent la propriété de la société Esthet Studio jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au client s’opère dès la livraison des produits.

Article 6 : Livraison

6.1. Modalités de livraison

Les livraisons sont assurées par COLISSIMO ou DHL. 

Elles sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le client, laquelle doit correspondre à son adresse de résidence, à l’adresse de toute autre personne physique de son choix ou à son adresse professionnelle. 

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales. 

Le client doit s’assurer de fournir à Esthet Studio des informations exactes et complètes relatives à l’adresse de livraison. 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire du colis, Esthet Studio ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de procéder à cette livraison. 

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, COLISSIMO vous laissera un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez le retirer sur présentation d’une pièce d’identité, et la date à laquelle il y sera disponible. 

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, DHL vous laissera un avis de passage destiné à planifier une nouvelle livraison.

6.2. Délais de livraison

Lorsqu’un produit est proposé en précommande, c’est parce qu’il n’est pas encore produit.

La fabrication des produits n’est lancée qu’à l’issue de la période de précommande auprès de nos fournisseurs et à condition que les quantités minimums de fabrication aient été atteintes. 

Les délais entre votre précommande et la livraison varient selon le type de produit proposé et ses exigences de fabrication. 

Vous serez informé(e) régulièrement des étapes de fabrication et de l’avancée de votre commande. 

Dès la clôture de la période de précommande et après vérification auprès de nos fournisseurs et fabricants des délais de fabrication, vous serez informé(e) du délai ferme de livraison de votre pièce Esthet.  La date de livraison estimée est marquée sur la fiche produit et on vous la rappelle dans le mail que vous recevez quand vous passez commande. 

En tout état de cause, le délai maximal de livraison des produits en précommande sera de 4 mois à compter de la fermeture de la campagne de précommande. 

En cas de commande de produits en stock, ils seront livrés dans un délai de trois semaines à compter de la passation de la commande sur notre site. 

Une fois le colis expédié, le délai livraison en Colissimo est de 3-4 jours pour la France, 3-8 jours pour les autres destinations.

6.3. Suivi de livraison

Lors de l’envoi de votre colis, vous recevez une confirmation par e-mail contenant le lien qui vous permet de suivre l’état d’avancement de votre livraison.

6.4. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables à nos produits sont les suivants :

• Livraison gratuite en France pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros
• Livraison gratuite en Europe pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros
• Livraison gratuite à l’international (hors Europe) pour toute commande supérieure à 200 euros.

En France, le prix de la livraison sera de 5 euros.

En Europe, le prix de la livraison sera de 10 euros et à l’international de 30 euros.

6.5. Réception des produits et transfert des risques

En application des articles L.216-3 et suivants du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Esthet Studio, prend physiquement possession de ces biens. 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par celui-ci. 

A la réception des produits lors de la livraison, vous êtes invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et du produit et à signaler les éventuels dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à Esthet Studio dans les plus brefs délais. 

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur lorsqu’il confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par Esthet Studio.

Article 7 : Droits de rétractation

En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre pièce Esthet pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver ou justifier votre décision. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en nous envoyant un mail à contact@esthetstudio.com. Esthet Studio vous adressera sans délai une confirmation par voie électronique. 

Vous devez retourner votre produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation en utilisant le bordereau de retour fourni par Esthet Studio à l’adresse qui sera indiquée.

Le retour est à la charge du client en dehors de la France métropolitaine (uniquement le coût direct d’envoi). 

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, pour qu’il soit procédé à son échange ou son remboursement. 

Esthet Studio vous remboursera la totalité du montant de votre commande, le jour où la commande sur laquelle porte votre rétractation aura été réceptionnée par nos soins, en utilisant le même moyen de paiement pour effectuer ce remboursement que celui utilisé pour le paiement de la commande. 

A l’expiration du délai de rétractation, la vente est ferme et définitive. 

Article 8 : Retours, échange et remboursement

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre pièce Esthet pour nous retourner vos pièces contre remboursement ou pour effectuer un échange. 

Votre demande de retour peut être exercé en ligne, en nous envoyant un mail à contact@esthetstudio.com. Esthet Studio vous adressera sans délai une confirmation par voie électronique. 

Vous devez retourner votre produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation en utilisant le bordereau de retour fourni par Esthet Studio à l’adresse qui sera indiquée.

Le retour est gratuit depuis la France métropolitaine. 

Le retour à la charge du Client en dehors de la France métropolitaine (uniquement le coût direct d’envoi) sauf en cas de produit non conforme à votre commande, auquel cas la prise en charge sera à nos frais. 

Les frais de livraison ou autres taxes éventuelles applicables à la commande ne sont pas remboursables.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. 

L’échange sera possible dans la limite des stocks disponibles. 

A défaut, nous procèderons au remboursement de la totalité de votre commande. 

Le remboursement sera effectué sous 7 jours à compter de la réception de votre retour produit. 

Le produit échangé vous sera adressé sous 10 jours.

Article 9 : Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes CGV. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France, d’utilisation du produit à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d’entretien de la part du client ou d’usure normale du produit.